08/02/2023

Conclusion du 42ème groupe de travail de l'EPU

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La 42ème session du groupe de travail de l'Examen Périodique Universel (EPU) a eu lieu du 23 janvier au 3 février 2023 à Genève, en Suisse.  Durant la session, la situation des droits de l'homme dans les pays suivants a été discutée dans le cadre d'un dialogue interactif : République tchèque, Argentine, Gabon, Ghana, Pérou, Guatemala, Bénin, Corée (République de), Suisse, Pakistan, Zambie, Japon et Sri Lanka.

Durant la session, 3 517 recommandations ont été formulées par les États membres des Nations Unies. Les principaux sujets étaient les droits des femmes, les droits de l'enfants, la traite des êtres humains, la discrimination et les instruments internationaux. Parmi les treize États examinés, le Pakistan, la Suisse et le Guatemala ont reçu le plus grand nombre de recommandations. En moyenne, les États ont reçu des recommandations de 100 délégations au cours du dialogue interactif. Le rapport final de chaque État examiné sera adopté lors de la 53e session du Conseil des droits de l'homme (CDH) en juin-juillet 2023.

Priorités en matière de droits de l'homme dans le cadre du 42ème EPU

La République tchèque a été le premier pays à être examiné, recevant 242 recommandations. Au cours du dialogue interactif, 93 États ont pris la parole pour aborder certaines questions clés, traitant principalement de la violence contre les femmes, les discriminations et les droits de l'enfant. Les États ayant formulé des recommandations ont encouragé la République tchèque à ratifier la Convention d'Istanbul et la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (CMW), à prendre des mesures concrètes pour lutter contre la violence sexiste, à mettre en œuvre la stratégie d'intégration des Roms et à interdire par la loi les châtiments corporels infligés aux enfants.

L'Argentine a reçu 287 recommandations de 104 États. Les principales recommandations formulées concernaient les violences policières, les discriminations et les droits des femmes. Les États ont encouragé l'Argentine à ratifier les conventions interaméricaines et la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac, à prendre des mesures pour améliorer les conditions de détention et à lutter contre la discrimination et le racisme à l'égard des minorités, notamment des populations autochtones.

Le Gabon a reçu 259 recommandations de 101 délégations au cours du dialogue interactif. Les principaux sujets abordés sont les droits de l'enfant, la violence sexiste et la traite des êtres humains. Plusieurs pays ont recommandé au Gabon d'intensifier les efforts pour éradiquer le mariage et le travail des enfants, la violence domestique et pour améliorer les conditions de détention et l'accès aux soins de santé et à l'éducation.

Le Ghana a reçu 298 recommandations formulées par 111 États. Les principales questions abordées concernaient les droits de l'enfant, la violence contre les femmes, la peine de mort et la traite des êtres humains. À cet égard, plusieurs pays ont recommandé au Ghana de ratifier le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (CCPR) et le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (CRC-OP-AC). De nombreuses recommandations ont encouragé le Ghana à prendre des mesures concrètes pour éradiquer les pratiques préjudiciables aux femmes et aux filles, notamment les mutilations génitales féminines, mettre fin à la violence domestique et à la discrimination à l'égard des femmes, y compris en fermant les camps de sorcières, protéger la communauté LGBTQI+, fournir de meilleurs services de santé sexuelle et reproductive et lutter contre la corruption dans les institutions publiques.

Le Pérou a reçu 202 recommandations de 68 délégations. Les principales questions soulevées au cours du dialogue interactif concernaient les brutalités et les violences policières, la traite des êtres humains et la violence sexiste. Les pays ont recommandé au Pérou de ratifier l'OP-ICCPR et d'abroger la loi sur la protection de la police. Les Etats membres ont souligné la nécessité de renforcer les mesures visant à éradiquer les discriminations à l'encontre des populations autochtones, à dépénaliser l'avortement et à offrir un environnement sûr aux défenseurs des droits de l'homme, aux journalistes et aux médias.

Le Guatemala a reçu 207 recommandations de 68 délégations. Les principales questions soulevées au cours de l'examen concernaient la liberté de la presse, la traite des êtres humains, l'éducation et les discriminations. À cet égard, il a été recommandé au Guatemala de ratifier le CCPR, de garantir l'indépendance du système judiciaire, d'améliorer les conditions de détention, de lutter contre la violence sexuelle à l'égard des femmes et des enfants et d'éradiquer la discrimination à l'égard des minorités, notamment les personnes handicapées, les populations autochtones et la communauté LGBTQI+.

Le Bénin a reçu 258 recommandations de 99 délégations durant la session du groupe de travail. Les principales questions abordées concernaient les droits de l'enfant, la violence contre les femmes, la liberté de la presse et les conditions de détention. Des recommandations ont été adressées au Bénin pour qu'il prenne des mesures visant à éradiquer les pratiques néfastes, notamment les mutilations génitales féminines, la discrimination à l'égard des personnes atteintes du VIH et la traite des enfants, à améliorer l'accès des femmes et des filles aux services de santé et à l'éducation, et à respecter la liberté de la presse.

La République de Corée a reçu 263 recommandations de 95 délégations. Les principales questions soulevées dans les recommandations concernaient les droits des femmes, les crimes sexuels numériques, la xénophobie et les conditions de détention. Les pays ont recommandé à la République de Corée de prendre des mesures pour réduire la surpopulation carcérale, de protéger les droits des travailleurs étrangers, de lutter contre la violence sexiste, d'assurer l'égalité des sexes en réduisant l'écart de rémunération entre les sexes et d'envisager la ratification du CCPR.

La Suisse a reçu 317 recommandations de 118 délégations. Les principales questions abordées au cours du dialogue interactif ont été le racisme, les discriminations, les discours de haine et les droits des femmes. À cet égard, les pays ont recommandé à la Suisse de ratifier la CMW et le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (CESCR), et de garantir l'indépendance de l'Institution Nationale des droits de l'homme.

Le Pakistan a reçu le plus de recommandations sur des sujets tels que les instruments internationaux, l'abolition de la peine de mort, les droits des femmes et des enfants et la discrimination. Plusieurs États ont recommandé au Pakistan de ratifier la CMW, l’OP-ICCPR, la Convention contre la torture (CAT-OP) et la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (CED) et de modifier la législation sur le blasphème, afin d'éviter toute discrimination à l'égard des minorités religieuses. En outre, il a été recommandé au Pakistan de prendre des mesures pour éradiquer toutes formes de terrorisme et de violence sexiste, d'assurer la protection des journalistes et des médias et la liberté d'expression, de donner la priorité aux femmes et aux enfants dans les politiques législatives et de renforcer les systèmes d'éducation et de santé. Au total, 340 recommandations ont été formulées au Pakistan par 122 délégations.

La Zambie a reçu 250 recommandations présentées par 93 délégations au cours du dialogue interactif. Les sujets principaux abordées lors de l'examen de la Zambie étaient les instruments internationaux, les droits des groupes vulnérables, en particulier les personnes atteintes d'albinisme et les droits de l'enfant. Les pays ont encouragé la Zambie à ratifier la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), le Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (CRC-OP-SC), le OP-ICCPR et le CAT-OP. En outre, il a été recommandé à la Zambie de prendre des mesures pour éradiquer les pratiques néfastes telles que la purification sexuelle, la traite des êtres humains, l'exploitation des enfants, criminaliser le viol conjugal, abroger des lois criminalisant les relations homosexuelles consenties entre adultes, faciliter l'accès à l'information et garantir l'indépendance de l'institution nationale des droits de l'homme.

Le Japon a reçu 300 recommandations de 115 délégations au cours du dialogue interactif. Les principales questions abordées concernaient les instruments internationaux, les droits des femmes, la discrimination et les discours de haine à l'encontre des minorités. En particulier, plusieurs pays ont recommandé au Japon de ratifier le CCPR, le CAT-OP, la Convention d'Istanbul et d'établir une Institution Nationale des droits de l'homme conformément aux principes de Paris. En outre, il a été recommandé au Japon d'intensifier ses efforts pour améliorer les conditions de détention, lutter contre la traite des êtres humains et promouvoir l'autonomisation des femmes. 

Le Sri Lanka était le dernier pays à être examiné lors de la 42ème session de l'EPU et a reçu un total de 294 recommandations de 106 délégations. Les principaux sujets abordés concernaient les droits des femmes, la peine de mort et les peines de prison, ainsi que la ratification du CCPR et de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Plusieurs pays ont recommandé au Sri Lanka de renforcer sa coopération avec les agences des Nations unies, d'abroger la loi sur la prévention du terrorisme, de lutter contre la traite des êtres humains et d'assurer l'égalité des salaires pour tous en instaurant un salaire minimum.

L'EPU est un mécanisme unique du CDH visant à améliorer la situation des droits de l'homme sur le terrain dans chacun des 193 États membres des Nations unies. La nature de l'examen par les pairs de l'EPU continue d'encourager le dialogue mondial sur les droits de l'homme et a permis de garantir que tous les pays, indépendamment de leur influence géographique, économique ou politique, sont responsables, tant au niveau national qu'international, de leur adhésion aux normes universelles en matière de droits de l'homme.